La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des raisons pour lesquelles nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger, lorsque vous utilisez le présent site https://www.jardinsfamiliauxmelunvds.fr/
En application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées.
Lois applicables
Conformément au RGPD, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données personnelles doivent être :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf dans l’intérêt public ou à des fins scientifiques, historiques ou statistiques conformément à l’article 89 (limitation des finalités)
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour (exactitude)
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation)
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la parte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnes concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Données personnelles que nous collectons
Vos données personnelles sont constituées de :
– Vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone
– Votre date de naissance, votre profession et votre situation familiale, qui sont utilisées pour examiner votre demande de jardin
– Des informations sur le montant des cautions versées et le mode de règlement
Comment nous utilisons les données personnelles
Ces données sont renseignées par vous dans les formulaires de l’association (demande d’adhésion en vue de l’attribution d’une parcelle et bulletin d’adhésion). Elles font l’objet de traitements informatiques et manuels permettant la gestion de votre compte sur le système d’information de l’association (facturation, convocation aux AG, courriers divers de gestion).
Téléphone et SMS : Votre numéro de portable peut être utilisé pour vous contacter pour des besoins ponctuels soit par téléphone soit par SMS.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Les données collectées sont à destination exclusive de l’association des jardins familiaux, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines données peuvent être communiquées aux comités de secteur pour leurs besoins de gestion locale (liste des demandeurs de jardins, liste des adhérents, liste des impayés).
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : cabinet comptable de l’association. Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Combien de temps nous stockons les données personnelles :
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies, et dans le respect de la réglementation sur la limitation de la conservation.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit de restreindre le traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’objection
Plus d’informations sur ces droits à l’artice 12 du chapitre 3 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Association des jardins familiaux de Melun, Val de Seine, Sénart :
17 rue du gros Chêne
77240 Cesson
Tél. : 06.81.51.70.68
Email : jardinsfamiliaux.melunvds-senart@orange.fr
Directeur de la publication : Bergamin Christophe
Délégué à la protection des données : jardinsfamiliaux.melunvds-senart@orange.fr
Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07